Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Article 1 – Identification de l’entreprise
Vendeur : Mélanie Broudic
Site : https://melaniedesign.fr
Adresse électronique :w699322w699322
Adresse postale : 38 boulevard d’Armor 22300 LANNION
SIRET : 994676302-00015
RCS / RM : non applicable
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont celles présentées sur le site melaniedesign.fr. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif détaillé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne la prestation souhaitée, valide sa commande après vérification et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations. Le client reçoit un courriel de confirmation dès validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les prestations sont réalisées dans un délai de 10 à 15 jour ouvré à compter de la confirmation de commande pour la formule « Écaille de bronze », sauf mention contraire.
Les prestations des formules « Plume d’argent » et « Crin doré » sont réalisées dans un délai de 30 jour ouvré.
Les livrables sont transmis par voie électronique (drive, courriel ou directement sur WordPress selon la prestation).
En cas de retard, le client sera informé par courriel.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou commencées.
Si le client demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Garanties
Le vendeur s’engage à fournir la prestation avec diligence et conformément à la description présentée sur le site.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter celle-ci et ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Mélanie Broudic. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Article 1 – Identification de l’entreprise
Vendeur : Mélanie Broudic
Site : https://melaniedesign.fr
Adresse électronique : contact@melaniedesign.fr
Adresse postale : 38 Boulevard d’Armor 22300 LANNION
SIRET : 994676302-00015
RCS / RM : non applicable
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont celles présentées sur le site melaniedesign.fr. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif détaillé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne la prestation souhaitée, valide sa commande après vérification et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations. Le client reçoit un courriel de confirmation dès validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les prestations sont réalisées dans un délai de 10 à 15 jour ouvré à compter de la confirmation de commande pour la formule « Écaille de bronze », sauf mention contraire.
Les prestations des formules « Plume d’argent » et « Crin doré » sont réalisées dans un délai de 30 jour ouvré.
Les livrables sont transmis par voie électronique (drive, courriel ou directement sur WordPress selon la prestation).
En cas de retard, le client sera informé par courriel.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou commencées.
Si le client demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Garanties
Le vendeur s’engage à fournir la prestation avec diligence et conformément à la description présentée sur le site.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter celle-ci et ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Mélanie Broudic. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.