Dernière mise à jour : 15/12/2025

Article 1 – Identification de l’entreprise

Vendeur : Mélanie Broudic
Site : https://melaniedesign.fr
Adresse électronique : contact@melaniedesign.fr

Adresse postale : 38 Boulevard d’Armor 22300 LANNION

SIRET : 994676302-00015
RCS / RM : non applicable
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site melaniedesign.fr. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif détaillé. Chaque formule inclut un nombre défini de révisions, précisé dans le descriptif de la prestation. Toute demande de modification au-delà de ce nombre fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne la prestation souhaitée, valide sa commande après vérification et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations. Le client reçoit un courriel de confirmation dès validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les prestations sont réalisées dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour la formule « Écaille de bronze », sauf mention contraire. 

Les prestations des formules « Plume d’argent » et « Crin doré » sont réalisées dans un délai de 30 jours ouvrés. 

Les livrables sont transmis par voie électronique (drive, courriel ou directement sur WordPress selon la prestation). 

En cas de retard, le client sera informé par courriel.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou commencées.

Si le client demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

Le vendeur s’engage à fournir la prestation avec diligence et conformément à la description présentée sur le site.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter celle-ci et ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site melaniedesign.fr (images, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Mélanie Broudic. Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les créations réalisées pour les clients sont quant à elles régies par l’Article 13.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP) 

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Intelligence artificielle et protection des créations

Dans le cadre de certaines prestations, le vendeur peut être amené à utiliser des outils d’intelligence artificielle afin d’optimiser la qualité et les délais de réalisation. L’IA est utilisée comme aide à la création et reste soumise au contrôle et à la validation du prestataire. Le résultat final est relu, retravaillé et validé par Mélanie Broudic avant toute livraison.

Les livrables transmis au client (logo, visuels, contenus, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à ne pas modifier, retoucher ou altérer les créations livrées, notamment par le biais d’outils d’intelligence artificielle, sans l’accord préalable et écrit du prestataire.

La cession des droits d’utilisation intervient uniquement après règlement intégral de la prestation. Cette cession est limitée à l’utilisation des livrables tels que livrés, dans leur forme originale. Toute modification substantielle des créations par le client, y compris via des outils d’IA, entraîne la perte du bénéfice de cette cession et engage la responsabilité du client.